Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – NEROVA™ Dernière mise à jour : 02/04/2026 - Article 1 – Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Nerova™ (https://nerova.eu) et s'appliquent aux consommateurs (B2C) et aux professionnels (B2B), sauf disposition spécifique mentionnée expressément - Article 2 – Vendeur : Samuel Henry, Entrepreneur individuel – Nom commercial : HBC, 60 Rue Saint-Sébastien, 59800 Lille, France, SIRET : 944 092 030 00013, TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, Email : support@nerova.eu – Téléphone : +33 7 59 27 22 71 - Article 3 – Produits : Les produits commercialisés sur le site sont expédiés depuis l'international (Chine), pour les commandes d'un montant inférieur à 150 € la déclaration de TVA est effectuée via le système IOSS (Import One-Stop Shop) conformément à la réglementation européenne en vigueur, les visuels et descriptions sont présentés avec la plus grande exactitude possible toutefois de légères variations peuvent exister, nous nous réservons le droit de limiter les quantités de supprimer un produit ou de refuser une commande - Article 4 – Prix et paiement : Les prix sont exprimés en euros (EUR), ils peuvent être modifiés sans préavis, les prix affichés n'incluent pas nécessairement les frais de douane hors Union Européenne, les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via Stripe Shopify Payments PayPal, la commande est considérée comme définitive après validation du paiement, réserve de propriété les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix - Article 5 – Livraison : Frais de livraison dépendent de la zone géographique, délai indicatif 5 à 15 jours ouvrés, les délais sont donnés à titre estimatif, les risques sont transférés au client au moment de la livraison du produit, les retards imputables aux transporteurs aux autorités douanières ou à des contrôles administratifs ne peuvent engager la responsabilité du vendeur - Article 6 – Droit de rétractation (Union Européenne) : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à titre commercial Nerova™ étend ce délai à 30 jours, conditions les frais de retour sont à la charge du client le produit doit être retourné dans son état d'origine l'adresse de retour est communiquée après validation par le service après-vente, le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné dans un délai de 10 jours ouvrables sur le moyen de paiement initial - Article 7 – Retours hors Union Européenne : Les ventes réalisées hors Union Européenne sont considérées comme fermes et définitives sauf en cas de produit défectueux ou non conforme - Article 8 – Garanties légales : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle - Article 9 – Réclamations et preuves : Toute réclamation doit être accompagnée d'une preuve photo ou vidéo claire, il est recommandé de signaler tout dommage apparent dans un délai indicatif de 48 heures suivant la réception du colis - Article 10 – Lutte contre la fraude : Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande jugée suspecte de demander des justificatifs complémentaires ou de suspendre ou résilier un compte en cas d'abus ou de fraude - Article 11 – Force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure les perturbations logistiques internationales blocages douaniers conflits grèves pandémies catastrophes naturelles, ces événements exonèrent le vendeur de toute responsabilité pendant leur durée - Article 12 – Responsabilité : La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, elle ne saurait être engagée en cas de dommages indirects sauf en cas de faute lourde ou dol - Article 13 – Médiation et litiges : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (https://www.cm2c.net), la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, en cas de litige les tribunaux français territorialement compétents sont seuls compétents - Article 14 – Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français